Conditions générales d'utilisation
Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «conditions générales») régissent la navigation sur le site: https://guisao.fr/ et la mise à disposition par MONSIEUR Maxime Martinez (ci-après «le Prestataire») de ses services auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après «l’Utilisateur»). L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page des mentions légales du site. Accès au service : Le site permet à l’Utilisateur de prendre contact avec le Prestataire et d’acheter des produits ou services à Maxime Martinez. La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Traitement des données à caractère personnel :
Toutes les informations recueillies comme le numéro de téléphone, nom, prénom ou encore adresse sont gardées afin de pouvoir facturer le client, lui livrer une commande passée et pouvoir le contacter par la suite plus facilement. L’utilisateur/client peut demander à Maxime Martinez de supprimer les informations qu’il détient sur lui via téléphone au 04 90 78 21 33.
Responsabilités :
L’Utilisateur est responsable des usages qu’il fait des services proposés par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Le Prestataire ne peut ainsi être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes :
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Modifications des conditions générales présentes :
Les conditions générales présentes sont modifiables à tout moment par le prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.
Droit applicable et juridiction compétente :
La législation française s’applique aux conditions générales, hors application des lois impératives du lieu de domicile de l’Utilisateur consommateur. L’annulation ou l’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut entraîner la nullité des autres clauses. Faute de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, hors application du privilège de juridiction accordée au consommateur, conformément aux dispositions du Règlement UE n ° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.
Conditions générales d'utilisation
Mise à jour le 27/03/2024
Responsable du traitement et contact :
GUISA’O agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données de ses clients, des prospects et des candidats.
A tout moment vous pouvez contacter le référent à la protection des données personnelles ; Maxime Martinez en appelant au 04 90 78 21 33 ou vous pouvez contacter le créateur du site internet, Jérémy Capeau, par mail via l’adresse : jeremycapeauvp@gmail.com. Ils vous répondront dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également me contacter par voie postale à l’adresse du siège social de Guisao : 454 Quai des entreprises, 84660 Maubec.
Fondements légaux des traitements :
Le traitement de vos données personnelles (principalement la collecte et l’utilisation) repose sur :
- un contrat (par exemple lorsque vous passez commande d’un produit proposé sur le Site)
- votre consentement (par exemple, si vous candidatez à une offre d’emploi, collecte de cookies)
- nos obligations légales (par exemple, sécurisation des échanges sur le Site)
- notre intérêt légitime (par exemple, pour construire une relation commerciale entre nous et gérer cette relation)
En revanche, en ce qui concerne les transactions et donc vos données bancaires, seul le module de paiement en ligne et donc votre établissement bancaire détient vos données relatives aux paiements.
Les données personnelles que nous collectons :
GUISA’O collecte et traite les données personnelles de :
- ses clients, consommateurs et professionnels,
- les utilisateurs du Site
- les prospects
- les candidats aux offres
Seules les données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.
Certaines données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement notamment lorsque :
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous créez un compte ;
- Vous contractez avec GUISA’O ;
- Vous postez du contenu via le Site notamment les candidatures ;
- Vous contactez GUISA’O par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
- Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de GUISA’O;
- Vous exercez vos droits tels que décrits ci-après ;
Il est précisé à tous les utilisateurs qu’ils restent responsables des données qu’ils renseignent ou indiquent librement à Maxime Martinez.
- B) Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services
- Les traces de connexion (login, adresse IP, URL de la page visitée, date et heure, durée de la consultation).
- Les données d’usage du Site (modules, menus).
- C) Finalités du traitement
Pour les données personnelles directement collectées auprès de vous :
- Gérer et exécuter la commande jusqu’à la livraison ;
- Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
- Répondre à vos demandes (article 8 ci-dessous)
- Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client, répondre aux demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
- Gérer nos utilisateurs et l’accès à nos services,
- Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires
Pour les données collectées automatiquement :
- Surveiller les accès au Site et veiller au respect de nos obligations légales à ce titre,
- Optimiser votre navigation sur le Site
- Réaliser des statistiques d’usages
- Minimiser un risque identifié pour vos données
- Vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses
Les cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Ils sont conservés durant 30 jours.
Quels types de cookies utilisons-nous?
Essentiel: Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre Site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.
Statistiques: Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du Site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du Site et à identifier des améliorations pour le Site.
Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation comme les préférences linguistiques afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le Site.
Comment puis-je contrôler les préférences des cookies ?
Dès votre première connexion, vous êtes amenés à paramétrer les cookies en acceptant ou en refusant certains types de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier votre paramétrage lors de votre session de navigation via le Site ou en bloquant et supprimant les cookies en paramétrant votre navigateur.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».
Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »
Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Destinataire des données personnelles :
Vos données personnelles sont destinées à :
- GUISA’O et son personnel
Les données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles GUISA’O peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Notamment :
- Le module de paiement en ligne
- Le module de livraison des produits commandés
- L’hébergement du Site
- La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
GUISA’O veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
GUISA’O exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.
Vos données ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers sans votre accord exprès et préalable.
La sécurité des données personnelles :
GUISA’O s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
GUISA’O teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, GUISA’O ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, GUISA’O s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
GUISA’O procède régulièrement à des sauvegardes de vos données personnelles afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
Modification de la politique de confidentialité :
GUISA’O se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre site internet ou par un envoi de mail.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.